(10) Enfin, pour des raisons administratives non liées à ce qui précède, il a été jugé approprié de modifier le code additionnel TARIC du producteur-exportateur taïwanais Chia Far Industrial Factory Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3201)
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