(12) Dans ses observations sur l’information des parties, Eurofer s’est opposée à cette modification en avançant plusieurs arguments. Les griefs d’Eurofer ont été regroupés de la façon suivante: d’une part ceux relatifs à la procédure suivie par la Commission, d’autre part ceux concernant le fond de la modification. Les deux catégories d’arguments sont résumées et traitées ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3201)
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