Article considérant 15

(15) En ce qui concerne le fond, Eurofer a fait valoir qu’en dépit de l’erreur décrite aux considérants 6 et 7, «les parties utilisées par Lam Khang continuent manifestement de bénéficier des subventions constatées lors de l’enquête initiale». Cet argument reposait sur l’hypothèse selon laquelle, pour déterminer si «le produit similaire importé et/ou des parties de celui-ci continuent de bénéficier de la subvention» au sens de l’article 23, paragraphe 3, du règlement de base, «le facteur déterminant est de savoir si ces subventions continuent de s’appliquer». Selon Eurofer, le test de comparaison des prix, lors duquel l’erreur a été commise, n’était pas admissible. Cet argument était étayé par le fait qu’aucun test supplémentaire n’a été effectué pour établir un contournement à l’échelle nationale pour le Viêt Nam et un contournement pour Trixon TNT et Yongjin. En outre, la comparaison des prix aurait été dénuée de sens, étant donné que les SSHR en provenance de Chine eux-mêmes étaient facturés à des prix déloyaux, qu’ils bénéficiaient de subventions et que la comparaison n’a pas pris en considération les types de produits.