(18) Enfin, Eurofer a affirmé que, puisque la Commission a utilisé des «informations postérieures à l’enquête» pour revoir sa conclusion, «elle devrait également revoir les exemptions accordées à d’autres sociétés sur la base de ces “nouveaux faits”». Eurofer a ensuite fait valoir que la Commission devrait rouvrir l’enquête et se pencher en premier lieu sur les importations en provenance de Chine qui viendraient en fait d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3201)
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