(19) Comme expliqué au considérant 14, la Commission n’a pas révisé sa conclusion sur la base d’«informations postérieures à l’enquête», mais a corrigé une erreur commise au cours de l’enquête anticontournement et sur la base des informations déjà versées au dossier. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3201)
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