(5) Dans sa requête, Lam Khang a fait valoir, entre autres choses, que la Commission, dans sa réponse à un argument qu’il avait lui-même avancé après l’information des parties, avait commis une erreur factuelle dans son analyse de certains éléments de preuve fournis au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3201)
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