Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3201)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/3201EUR-Lex →

(6) Une révision des données a en effet montré que, pour établir la différence de prix entre les rouleaux laminés à chaud en aciers inoxydables de qualité 304 (ci-après les «SSHR 304») que Lam Khang importait d’Indonésie et ceux provenant d’autres sources, comme indiqué au considérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268, la Commission a utilisé un ensemble de données incomplet. Si l’on utilise un ensemble de données complet, le prix d’achat de Lam Khang pour les SSHR 304 indonésiens était, en moyenne, supérieur à celui des autres fournisseurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).