Article considérant 7

(7) Par conséquent, la conclusion figurant au considérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268 selon laquelle certaines parties du produit similaire importé bénéficiaient des subventions constatées lors de l’enquête initiale ne pouvait être tirée sur la base des différences de prix, telles qu’exposées au considérant 173 dudit règlement. Étant donné qu’en ce qui concerne Lam Khang, il n’existait aucun autre élément de preuve indiquant que des parties du produit similaire importé bénéficiaient des subventions constatées lors de l’enquête initiale, la Commission a conclu que Lam Khang remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une exemption en vertu de l’article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base et que sa demande d’exemption aurait donc dû être acceptée.