Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3201
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3201)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/3201EUR-Lex →

(8) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1268 devrait donc être modifié en conséquence.

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