Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3204)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/3204EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les mesures concernant la dorade rose s’appliquent du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

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