Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/3204EUR-Lex →

(10) Le 13 juin 2024 et le 28 juin 2024, les groupes régionaux des États membres des eaux occidentales australes et des eaux occidentales septentrionales ont respectivement demandé une prorogation, jusqu’au 31 décembre 2026, des mesures qui s’appliquent à la dorade rose (Pagellus bogaraveo) depuis juillet 2022. La prorogation maintiendrait à la fois la TMRC actuelle pour la dorade rose dans les deux bassins maritimes et les fermetures i) pour les navires battant pavillon français dans les sous-zones CIEM 6 à 8 du 1er janvier au 30 juin et ii) sur une base saisonnière pour la pêche commerciale et toute l’année pour la pêche récréative dans des zones géographiques spécifiques de la sous-zone CIEM 8.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).