Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2024/3204EUR-Lex →

(12) Le groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture a été consulté le 27 septembre 2024.

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