(14) Étant donné que: i) les mesures sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la dorade rose depuis juillet 2022; ii) les données relatives à ce stock restent peu nombreuses et le CIEM a émis un avis de capture nulle pour 2025 et 2026; et iii) les mesures restent plus strictes que les mesures de base, la Commission considère que les exigences de l’article 15 du règlement (UE) 2019/1241 sont remplies.
Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
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