(15) Étant donné que les mesures prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais. Étant donné que la période d’application des mesures introduites par le règlement délégué (UE) 2024/491 de la Commission expire le 31 décembre 2024, il convient que les mesures concernant la dorade rose s’appliquent à compter du 1er janvier 2025 afin de garantir la continuité juridique.
Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
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