Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2024/3204EUR-Lex →

(15) Étant donné que les mesures prévues dans le présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais. Étant donné que la période d’application des mesures introduites par le règlement délégué (UE) 2024/491 de la Commission expire le 31 décembre 2024, il convient que les mesures concernant la dorade rose s’appliquent à compter du 1er janvier 2025 afin de garantir la continuité juridique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).