(2) Des mesures techniques sont prévues à l’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 pour les eaux occidentales septentrionales et à l’annexe VII dudit règlement pour les eaux occidentales australes.
Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
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