(4) La Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal (le groupe régional des États membres des eaux occidentales australes) et la Belgique, l’Irlande, l’Espagne, la France et les Pays-Bas (le groupe régional des États membres des eaux occidentales septentrionales) ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales australes et dans les eaux occidentales septentrionales, respectivement.
Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
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