(5) Le 8 novembre 2020, le groupe régional des États membres des eaux occidentales australes a présenté à la Commission une recommandation commune proposant une taille minimale de référence de conservation (TMRC) réduite à 32 mm pour les palourdes japonaises, également appelées palourdes de Manille (Venerupis philippinarum), dans le bassin d’Arcachon.
Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
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