Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/3204EUR-Lex →

(6) Lors de sa séance plénière tenue du 22 au 26 mars 2021, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la recommandation commune et conclu que les informations fournies ne justifiaient pas la proposition de réduire la TMRC.

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