(8) Lors de la séance plénière du 20 au 24 mars 2023, le CSTEP a évalué ces informations complémentaires et conclu que l’incidence sur les juvéniles devrait être faible, étant donné que la TMRC réduite à 32 mm proposée est supérieure à la taille estimée à la première maturité sexuelle (26,7 mm) dans le bassin d’Arcachon. Le CSTEP a également conclu que la réduction proposée de la TMRC, tout en permettant d’exploiter une plus grande partie de la population adulte, n’aura probablement qu’une incidence négligeable sur cette population, puisque, selon les informations disponibles, la plupart des spécimens adultes resteront protégés des activités de pêche. En outre, le CSTEP a conclu que les éventuels effets sur l’état de conservation du stock sont susceptibles d’être minimes pour l’ensemble de la population et que les avantages existants en matière de conservation des juvéniles découlant de la TMRC actuelle de 35 mm devraient rester inchangés. Enfin, le CSTEP a noté que: i) deux réserves sont fermées à la pêche; ii) il existe actuellement 40 licences de pêche actives et un système de renouvellement qui, depuis plusieurs années, vise une réduction continue des nouvelles licences; et iii) le stock est évalué tous les deux ans.
Règlement délégué (UE) 2024/3204 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3204
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3204
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R3204)
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