Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles applicables à l’infrastructure et aux processus et procédures spécifiques du registre MACF.

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