1. Le portail MACF destiné aux exploitants constitue le point d’entrée unique dans le registre MACF pour les exploitants, les vérificateurs et les personnes indépendantes. Il est accessible depuis l’internet.
2. Le portail MACF destiné aux exploitants est utilisé par les exploitants, les vérificateurs et les personnes indépendantes conformément aux articles 9, 10 et 10 bis du règlement (UE) 2023/956, respectivement, pour les actions suivantes:
a) enregistrer les informations relatives aux exploitants et à leurs installations;
b) enregistrer les informations relatives aux marchandises produites par une installation;
c) enregistrer les données d’émission et les rapports de vérification;
cbis) faciliter la vérification et la certification des informations enregistrées par l’exploitant, le vérificateur ou le déclarant MACF autorisé;
cter) faciliter l’échange d’informations entre l’exploitant, le vérificateur, la personne indépendante et le déclarant MACF autorisé;
d) recevoir des notifications et des communications relatives à leur enregistrement et à leur utilisation des informations dans le registre MACF.
3. Un exploitant qui souhaite obtenir l’accès au portail MACF destiné aux exploitants présente à la Commission une demande d’attribution de profil. Cette demande est accompagnée des documents justificatifs attestant l’enregistrement légal de l’exploitant ou d’une preuve d’activité dans le pays tiers d’établissement, y compris le nom, l’adresse, les coordonnées et le numéro national d’enregistrement de société ou d’activité. Cette demande est accompagnée d’éléments de preuve démontrant que la personne qui présente la demande est autorisée à agir pour le compte de l’exploitant et de documents prouvant l’identité de cette personne. Lorsque les documents justificatifs sont suffisants pour attester l’exactitude des informations présentées, la Commission attribue le profil demandé à l’exploitant qui en a fait la demande.
4. L’exploitant, le vérificateur et la personne indépendante utilisent le service central d’accès de l’UE géré par la Commission pour demander l’accès au registre MACF.
5. La personne indépendante présente une demande d’enregistrement dans le registre MACF à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’organisme national d’accréditation est établi. Elle présente la demande d’enregistrement dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’accréditation a été octroyée, mais pas avant le 1er décembre 2026. L’autorité compétente enregistre les informations relatives à la personne indépendante dans le registre MACF.
6. La demande d’enregistrement visée au paragraphe 4 comporte les informations suivantes:
a) le nom et l’identification unique d’accréditation de la personne indépendante;
b) tout champ d’accréditation pertinent pour le MACF;
c) le pays d’établissement de la personne indépendante;
d) la date de prise d’effet et la date d’expiration de la certification;
e) toute information relative aux mesures administratives imposées à la personne indépendante qui sont pertinentes pour le MACF;
f) une copie du certificat d’accréditation pertinent pour le MACF.
7. L’autorité compétente notifie l’enregistrement dans le registre MACF à la personne indépendante. L’autorité compétente notifie également l’enregistrement à la Commission et aux autres autorités compétentes, par l’intermédiaire du registre MACF.
8. La personne indépendante notifie à l’autorité compétente toute modification des informations visées au paragraphe 2 survenant après l’enregistrement dans le registre MACF. L’autorité compétente veille à ce que le registre MACF soit mis à jour en conséquence.
9. L’autorité compétente radie la personne indépendante du registre MACF lorsque cette dernière ne remplit plus les conditions requises pour un champ d’activité pertinent aux fins du MACF ou lorsqu’elle n’a pas respecté les obligations énoncées au paragraphe 8. L’autorité compétente notifie la radiation à la Commission et aux autres autorités compétentes. L’autorité compétente supprime les informations relatives à cette personne indépendante du registre MACF, pour autant que ces informations ne soient pas nécessaires au réexamen des déclarations MACF qui ont été présentées.