Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléPortail MACF destiné aux autorités nationales compétentes
RattachementSECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
1. Le portail MACF destiné aux autorités nationales compétentes constitue le point d’entrée unique dans le registre MACF pour les autorités compétentes. Il est accessible depuis l’internet.
2. Le portail MACF destiné aux autorités nationales compétentes est utilisé pour accomplir les tâches prévues par le règlement (UE) 2023/956, y compris les notifications et la communication.
3. Le registre MACF permet de transférer les données nécessaires dans le registre et à partir de celui-ci pour permettre aux autorités compétentes de remplir leurs obligations.
4. L’accès au portail MACF destiné aux autorités compétentes est géré conformément à l’article 8.
5. Les autorités douanières utilisent le registre MACF et y ont accès pour valider les autorisations et partager des données douanières supplémentaires, le cas échéant.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.