Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléPortail MACF destiné à la Commission européenne
RattachementSECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
1. Le portail MACF destiné à la Commission européenne constitue le point d’entrée unique dans le registre MACF pour la Commission.
2. Le portail MACF destiné à la Commission européenne est utilisé par la Commission pour accomplir les tâches prévues par le règlement (UE) 2023/956.
2 bis.
Le portail MACF destiné à la Commission européenne est interopérable avec une section distincte permettant à la Commission d’accomplir les tâches prévues aux articles 15 et 27 du règlement (UE) 2023/956.
2 ter.
La Commission enregistre les informations et données pertinentes et les met à la disposition des autorités compétentes par l’intermédiaire du portail MACF destiné aux autorités nationales compétentes conformément à l’article 11 du présent règlement lorsque ces informations et données sont jugées nécessaires pour permettre aux autorités compétentes d’accomplir les tâches qui leur incombent au titre du règlement (UE) 2023/956.
3. L’accès au portail MACF destiné à la Commission européenne est géré conformément à l’article 8.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.