Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléSystèmes de gestion des identités et des accès des États membres
RattachementSECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
Les États membres mettent en place un nouveau système UUM&DS de gestion des identités et des accès ou utilisent leur propre système douanier UUM&DS pour les fonctions suivantes:
a) l’enregistrement et le stockage sécurisés des données d’identification des déclarants MACF autorisés, des demandeurs et d’autres personnes ayant accès au registre MACF;
b) l’échange sécurisé des données d’identification signées et chiffrées des déclarants MACF autorisés, des demandeurs et d’autres personnes ayant accès au registre MACF.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.