Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléConception, tests, déploiement et gestion du registre MACF
RattachementSECTION 3 — Fonctionnement du registre MACF
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 3 — Fonctionnement du registre MACF
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
1. Les composantes du registre MACF sont conçues, testées, déployées et gérées par la Commission et peuvent être testées par les États membres.
2. La Commission conçoit et gère les spécifications communes des interfaces énumérées aux articles 4, 5 et 11 en étroite coopération avec les États membres.
3. Lorsqu’il y a lieu, la Commission définit, en étroite coopération avec les autorités compétentes, des spécifications techniques communes qui sont soumises à révision par ces autorités, en vue de leur déploiement en temps utile. La Commission et les États membres collaborent avec les déclarants MACF, les demandeurs et d’autres parties prenantes.
4. En collaboration avec les autorités compétentes, la Commission procède à des tests et à la validation de l’interopérabilité entre le registre MACF et les systèmes visés à l’article 5 afin de garantir que les données sont vérifiées de manière précise, efficace et confidentielle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.