Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
1. La Commission assure la maintenance du registre MACF.
2. La Commission met à jour les composantes du registre MACF pour corriger des dysfonctionnements et peut ajouter de nouvelles fonctionnalités ou modifier des fonctionnalités existantes.
3. La Commission informe à l’avance les autorités compétentes, les déclarants MACF autorisés et les exploitants des modifications et mises à jour apportées aux composantes du registre MACF.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.