Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléPanne temporaire du registre MACF
RattachementSECTION 3 — Fonctionnement du registre MACF
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 3 — Fonctionnement du registre MACF
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
1. En cas de panne temporaire du registre MACF, les déclarants MACF et les demandeurs communiquent les informations requises pour se conformer à leurs obligations découlant du MACF au titre du règlement (UE) 2023/956 par les moyens précisés dans le plan de continuité des opérations du MACF.
2. La Commission informe les autorités compétentes de toute indisponibilité majeure du registre MACF qui aura une incidence sur les niveaux de disponibilité définis dans les accords de niveau de service visés à l’article 7.
3. La Commission informe les déclarants MACF autorisés et les exploitants des exigences, des principales mises à jour et de l’indisponibilité de longue durée du registre MACF conformément au plan de continuité des opérations du MACF.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.