Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléFormation et soutien en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement du registre MACF
RattachementSECTION 3 — Fonctionnement du registre MACF
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 3 — Fonctionnement du registre MACF
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
1. La Commission soutient les autorités compétentes en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes du registre MACF en fournissant le matériel de formation et de communication.
2. Les autorités compétentes fournissent un soutien au service d’assistance national destiné aux déclarants MACF autorisés et aux demandeurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.