Article 18

Les données à caractère personnel enregistrées dans le registre MACF et les composantes des systèmes électroniques conçus au niveau national sont traitées par les autorités compétentes et la Commission aux fins suivantes:

a) authentification et gestion des accès;

b) traitement et gestion des demandes;

c) présentation et gestion des déclarations MACF;

d) suivi, contrôle et réexamen des déclarations MACF;

e) gestion de l’exploitant, du vérificateur et de la personne indépendante;

f) gestion des certificats MACF;

g) communications et notifications;

h) respect des règles;

i) fonctionnement de l’infrastructure informatique, y compris l’interopérabilité avec les systèmes nationaux et les systèmes décentralisés transeuropéens au titre du présent règlement;

j) statistiques et examen du fonctionnement du règlement (UE) 2023/956;

k) analyse des risques et surveillance des pratiques de contournement;

l) vérification visant à contrôler que l’importation de marchandises et la réexportation de marchandises, dans les cas prévus à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956, sont effectuées par un déclarant MACF autorisé.