1. Toutes les informations contenues dans le registre MACF sont considérées comme confidentielles.
Les déclarants MACF autorisés, les demandeurs, les personnes dont le statut de déclarant MACF autorisé a été révoqué et les personnes déléguées en vue d’agir pour le compte et au nom desdites personnes peuvent avoir accès à leurs données à caractère personnel enregistrées dans le registre MACF après leur enregistrement dans le registre.
2. Les exploitants, les vérificateurs et les personnes indépendantes peuvent accéder à leurs données à caractère personnel enregistrées dans le registre MACF après leur enregistrement dans ledit registre. Conformément aux articles 9, 10 et 10 bis du règlement (UE) 2023/956, les déclarants MACF autorisés peuvent accéder aux données à caractère personnel enregistrées par les exploitants, les vérificateurs et les personnes indépendantes dans le registre MACF ou traiter ces données d’une autre manière, lorsque l’autorisation à cet égard a été accordée par les exploitants en application de l’article 10, paragraphe 7.
3. La Commission et les autorités compétentes peuvent accéder aux données à caractère personnel et aux autres données provenant des déclarations en douane d’importation pour les marchandises ne figurant pas à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 et traiter ces données d’une autre manière, conformément aux articles 15, 19 et 27 du règlement (UE) 2023/956.
La Commission et les autorités compétentes peuvent accéder aux données du système EORI et traiter ces données d’une autre manière, conformément aux articles 15, 19 et 27 du règlement (UE) 2023/956.