Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 31 décembre 2024.

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