1. Le registre MACF est une base de données électronique normalisée et sécurisée qui contient des éléments de données des comptes MACF, des déclarations MACF, des demandes d’octroi du statut de déclarant MACF autorisé, des importateurs des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, de l’enregistrement des personnes déléguées en vue d’agir pour le compte et au nom des personnes concernées, de l’enregistrement des exploitants, des déclarations d’émissions, de l’enregistrement des vérificateurs, des rapports de vérification et des documents justificatifs délivrés par les vérificateurs, de la personne indépendante visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956 (ci-après la «personne indépendante») ainsi que des autres importateurs aux fins de la surveillance des pratiques de contournement visées à l’article 27 du règlement (UE) 2023/956, et qui assure l’accès, le traitement des dossiers et la confidentialité.
2. Le registre MACF permet la communication, la notification, l’enregistrement, les contrôles et les échanges d’informations entre la Commission, les autorités compétentes, les autorités douanières et les déclarants MACF autorisés, les demandeurs, les personnes dont le statut de déclarant MACF autorisé a été révoqué, les personnes déléguées en vue d’agir pour le compte et au nom desdites personnes, les exploitants, les vérificateurs et les personnes indépendantes.
3. Le registre MACF permet d’accomplir les tâches analytiques inhérentes aux fonctions d’analyse des risques du MACF que la Commission exécute.
4. La Commission est le propriétaire du système pour le registre MACF.