Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléStructure du registre MACF
RattachementSECTION 1 — Registre MACF
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 1 — Registre MACF
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
1. Le registre MACF comporte les composantes suivantes:
a) le portail MACF destiné aux déclarants (MACF PD);
b) le portail MACF destiné aux autorités nationales compétentes (MACF ANC);
c) le portail MACF destiné à la Commission européenne (MACF COM);
d) le portail MACF destiné aux exploitants (MACF Exploitant).
2. L’autorité compétente de l’État membre d’établissement du déclarant MACF autorisé et l’autorité compétente de l’importateur qui a dépassé le seuil unique fondé sur la masse visé à l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956 (ci-après le «seuil unique fondé sur la masse») et l’autorité compétente de l’État membre d’établissement d’une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé qui introduit des marchandises sur le territoire douanier de l’Union dans les cas prévus à l’article 26, paragraphes 2 et 2 bis, du règlement (UE) 2023/956, communiquent à la Commission les décisions relatives aux sanctions au moyen du registre MACF.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.