Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléInteropérabilité avec les systèmes douaniers
Rattachement
SECTION 1 — Registre MACF
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
  2. CHAPITRE II — REGISTRE MACF
  3. SECTION 1 — Registre MACF
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

1. Le registre MACF est interopérable avec les systèmes suivants:

a) le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM & DS) permettant de gérer l’enregistrement et l’accès des utilisateurs, visé à l’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/512 de la Commission, pour les États membres, la Commission, les déclarants MACF autorisés, les demandeurs, les personnes dont l’autorisation a été révoquée et les personnes déléguées en vue d’agir pour le compte et au nom desdites personnes;

b) le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), visé à l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/512, permettant la vérification croisée des données EORI figurant à l’annexe du présent règlement;

c) le système Surveillance, développé par l’intermédiaire du système Surveillance 3 (SURV3) dans le cadre du CDU, visé à l’article 100 du règlement d’exécution (UE) 2025/512;

d) le tarif intégré de l’Union européenne (TARIC), visé dans le règlement (CEE) no 2658/87;

e) le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD2) visé à l’article 36 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 et à l’article 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/512.

2. Le registre MACF permet une coopération numérique par l’intermédiaire de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes, visé à l’article 3 du règlement (UE) 2022/2399.

3. Lorsqu’une autorité compétente conclut qu’un importateur dépasse le seuil unique fondé sur la masse établi au point 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2023/956, les autorités douanières en sont informées au moyen du SGRD2 par l’intermédiaire du registre MACF.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2025/512 de la Commission du 13 mars 2025 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2025/512, 20.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/512/oj).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R3210-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).