Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléPoints de contact pour les systèmes électroniques
RattachementSECTION 1 — Registre MACF
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 1 — Registre MACF
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
La Commission et les autorités nationales compétentes désignent, pour chacun des systèmes visés aux articles 4 et 5, des points de contact chargés d’échanger des informations afin d’assurer la coordination de la conception, de l’exploitation et de la maintenance de ces composantes. Les autorités douanières désignent également des points de contact aux fins du MACF. Les autorités compétentes et les autorités douanières peuvent recourir aux points de contact existants.
La Commission et les États membres se transmettent les coordonnées des points de contact et s’informent mutuellement et sans délai de toute modification des coordonnées de ceux-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.