Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3210-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
IntituléPortail MACF destiné aux déclarants
RattachementSECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210
CHAPITRE II — REGISTRE MACF
SECTION 2 — Gestion de l’accès et portails
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R3210-20260101)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →
1. Le portail MACF destiné aux déclarants constitue le point d’entrée unique dans le registre MACF pour les déclarants MACF autorités, les demandeurs, les personnes dont le statut de déclarant MACF autorisé a été révoqué et les personnes déléguées en vue d’agir pour le compte et au nom desdites personnes.
2. Le portail MACF destiné aux déclarants est utilisé pour les actions suivantes:
a) les demandes d’octroi du statut de déclarant MACF autorisé et de révocation de ce statut;
b) les présentations des déclarations MACF;
c) les notifications et la communication liées aux obligations découlant du MACF, y compris la gestion des déclarations MACF;
d) l’utilisation des informations fournies par le portail MACF destiné aux exploitants.
3. L’accès au portail MACF destiné aux déclarants est géré conformément à l’article 8.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.