Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2023/956 impose à la Commission d’établir, au niveau de l’Union, une base de données électronique normalisée et sécurisée aux fins de la gestion des certificats MACF, des déclarations MACF, des demandes d’octroi du statut de déclarant MACF autorisé, ainsi que de l’enregistrement des exploitants et des installations dans les pays tiers (ci-après les «exploitants»), qui permet d’accéder aux données et de traiter les dossiers tout en assurant la confidentialité des informations. La Commission a déjà acquis de l’expérience dans la mise en place d’un registre aux fins du MACF lorsqu’elle a mis en œuvre le registre transitoire MACF conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).