Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

(11) Pour identifier les marchandises importées énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, il convient d’utiliser le classement de ces marchandises dans la nomenclature combinée (NC) établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.

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