(12) Aux fins de l’échange d’informations sur les risques et des résultats des analyses de risques entre les douanes et les autorités compétentes et la Commission, le registre MACF devrait être interconnecté avec le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD2) visé à l’article 36 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et à l’article 69 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
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