Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

(13) Afin d’assurer la continuité du système en toutes circonstances, il est important de prévoir des solutions de substitution à appliquer en cas de panne temporaire du registre MACF. À cet effet, la Commission devrait établir un plan de continuité des opérations du MACF.

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