Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

(17) Afin de permettre l’application du présent règlement en temps utile, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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