Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

(6) Afin de sécuriser l’accès au registre MACF, le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS), visé à l’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission, devrait être utilisé pour gérer la procédure d’authentification et de vérification de l’accès des demandeurs, des déclarants MACF autorisés et des représentants des autorités compétentes. À des fins techniques, les demandeurs qui souhaitent obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, les déclarants MACF autorisés ou les personnes pour lesquelles le statut de déclarant MACF autorisé a été révoqué devraient être autorisés à déléguer l’accès à une personne agissant pour leur compte tout en restant responsables de l’exécution des obligations énoncées dans le règlement (UE) 2023/956.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).