(7) Aux fins de l’identification des demandeurs et des déclarants MACF autorisés avec leurs numéros d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), il convient que le registre MACF soit interopérable et échange les données pertinentes avec le système EORI, tel que visé à l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070. Cette interopérabilité devrait également garantir la précision de l’évaluation des obligations découlant du MACF et contribuer à la réalisation de l’analyse des risques, du réexamen et de la surveillance des pratiques de contournement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
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