Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210EUR-Lex →

(7) Aux fins de l’identification des demandeurs et des déclarants MACF autorisés avec leurs numéros d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), il convient que le registre MACF soit interopérable et échange les données pertinentes avec le système EORI, tel que visé à l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070. Cette interopérabilité devrait également garantir la précision de l’évaluation des obligations découlant du MACF et contribuer à la réalisation de l’analyse des risques, du réexamen et de la surveillance des pratiques de contournement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).