(8) Afin de permettre la consultation des informations relatives aux déclarations d’importation des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 et des informations relatives à ces marchandises et de procéder à des contrôles des déclarations MACF et du respect des obligations découlant du MACF aux fins de l’analyse des risques, du réexamen et de la surveillance des pratiques de contournement visés aux articles 15, 19 et 27 du règlement (UE) 2023/956, le registre MACF devrait être interconnecté avec le système Surveillance développé par l’intermédiaire du projet Surveillance 3 (SURV3) dans le cadre du CDU, conformément à l’article 99 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070. Ces informations comprennent les cas visés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
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