(9) Afin de vérifier que les marchandises sont importées uniquement par un déclarant MACF autorisé et que les obligations ont été remplies pour les marchandises ou les produits transformés visés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956, le registre MACF devrait être interconnecté avec l’environnement de guichet unique de l’UE, établi conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3210
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3210)
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