Règlement (UE) 2024/3211 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3211
RattachementRèglement (UE) 2024/3211
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3211)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/3211EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement ou l’exigence relative à la destination particulière pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

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