Règlement (UE) 2024/3211 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3211
RattachementRèglement (UE) 2024/3211
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3211)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/3211EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

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