Règlement (UE) 2024/3213 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3213
RattachementRèglement (UE) 2024/3213
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3213)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/3213EUR-Lex →

(10) Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2664, 09.2682 et 09.2926, il convient de fermer lesdits contingents avec effet au 1er janvier 2025.

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