Règlement (UE) 2024/3213 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3213
RattachementRèglement (UE) 2024/3213
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3213)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/3213EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/2283 en conséquence.

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