Article considérant 3

(3) La portée des contingents portant les numéros d’ordre 09.2652 et 09.2927 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il est nécessaire de modifier la désignation des produits couverts par ces contingents. En outre, il convient de modifier l’indication du code TARIC applicable au contingent portant le numéro d’ordre 09.2652. En outre, il est dans l’intérêt de l’Union de maintenir le contingent portant le numéro d’ordre 09.2652 aux seules fins d’utiliser les produits concernés dans la fabrication de marchandises spécifiques produites dans l’Union. Il convient dès lors de subordonner l’application du contingent portant le numéro d’ordre 09.2652 à l’utilisation spécifique des produits concernés conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.